Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 2 036 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0771221200038 délivré le 2013/01/12 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 2 036 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NOVALYS SAS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 036 m² sur RUE Bateliere. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 janvier 2013 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté RUE Bateliere, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOVALYS SAS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 1 576 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 036 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 036 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Bateliere, Combs-La-Ville (77380).
Références cadastrales : A, 5100, A, 3151, A, 3192.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NOVALYS SAS (SIREN 752801076, SIRET 75280107600015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 2 036 m² · Variation nette totale : 1 346 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 2 036 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 036 m² |
| Total | 690 m² | 2 036 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 036 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 13 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 036 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 690 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 036 m² |
| Superficie du terrain | 1 576 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771221200038
- Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 2 036 m² et des démolitions de 690 m²; la surface après travaux atteint 2 036 m². Le terrain couvre 1 576 m².
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