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Permis de construire n°PC 0771221200035 à Combs-la-Ville (77) pour 38 logements délivré le 11 février 2013 à AUXIL GESTION INVEST VAU REINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771221200035 délivré le 11 février 2013 par la ville de Combs-la-Ville (77380), pour un projet situé 78 Rue de Vaux la Reine, COMBS-LA-VILLE (77380). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 172 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, AUXIL GESTION INVEST VAU REINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 78 Rue de Vaux la Reine, COMBS-LA-VILLE (77380), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013 par la Ville de Combs-la-Ville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 38 logements portant la surface de plancher totale à 2 752 m² sur une emprise foncière de 5 172 m². La surface de plancher créée atteint 2 015 m² dont habitation (2 015 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 752 m²
  • Surface du terrain : 5 172 m²
  • Référence cadastrale : A 5323, A 5322, A 5321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/11
Foncier5 172 m²
Surface construite2 752 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUXIL GESTION INVEST VAU REINE
  • SIREN : 786350108
  • SIRET : 78635010800027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 2 752 m²
Variation nette totale 2 007 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 413 m² 2 015 m² 324 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 752 m²
Autres locaux non résidentiels 332 m² 0 m² 0 m² 8 m² 324 m² -332 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 324 m²
Total 745 m² 2 015 m² 324 m² 8 m² 324 m² 2 007 m² 2 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61114421 38
15,8 % 28,9 % 36,8 % 10,5 % 5,3 % 2,6 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 13 jours.

  • Autorisation : 11 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771221200035
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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