Permis de construire à Combrand (79140) - 73 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07909616M0004 délivré le 2016/05/10 à Combrand autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 227 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 226 m² sur Lieu-dit LA MAISON NEUVE. Il prévoit ensuite 73 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de Combrand. Implanté Lieu-dit LA MAISON NEUVE, à Combrand (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA MAISON NEUVE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 936 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 73 m², dont 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 227 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Combrand compte 1 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA MAISON NEUVE, Combrand (79140).
Références cadastrales : BD, 90.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mauleon (79700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : -153 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 154 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total | 380 m² | 73 m² | 154 m² | 226 m² | 154 m² | -153 m² | 227 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 154 m² |
| Total détail | 154 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 73 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 227 m² |
| Superficie du terrain | 1 936 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07909616M0004
- Code commune INSEE : 79096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combrand (79140). Les travaux prévoient la création de 73 m², des transformations pour 308 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 1 936 m².
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