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Autorisation d’urbanisme PC n°0261002200003 à COMBOVIN (26120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0261002200003). Le projet est situé au 1B place Andre Mounier à COMBOVIN (26120). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 478 m². La surface de plancher créée atteint 59 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

Localisation du projet

Adresse : 1B place Andre Mounier, COMBOVIN (26120).

Références cadastrales : A, 268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COMBOVIN (SIREN 212601009, SIRET 21260100900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité COMBOVIN (26120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²140 m²
Autres locaux non résidentiels184 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²
Total265 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée59 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain478 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0261002200003
  • Code commune INSEE : 26100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBOVIN (26120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 59 m², 0 m² et parcelle de 478 m².