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Autorisation d’urbanisme PC n°07408322A0017 à COMBLOUX (74920) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408322A0017). Le projet est situé au 0152 CHEMIN DU CHAMPET à COMBLOUX (74920). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 6 133 m². La surface de plancher créée atteint 58 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 707 m².

Localisation du projet

Adresse : 0152 CHEMIN DU CHAMPET, COMBLOUX (74920).

Références cadastrales : 0B, 4928.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CPAA COMBLOUX CHAMPET (SIREN 942464272, SIRET 94246427200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 707 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²58 m²1 559 m²0 m²0 m²1 617 m²1 707 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 559 m²-1 559 m²-1 559 m²
Autres locaux non résidentiels1 589 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²1 559 m²
Total1 679 m²58 m²1 559 m²30 m²1 559 m²28 m²1 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 707 m²
Superficie du terrain6 133 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408322A0017
  • Code commune INSEE : 74083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBLOUX (74920). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 58 m², 0 m² et parcelle de 6 133 m².