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Autorisation d’urbanisme PC n°07408319A0039 à COMBLOUX (74920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408319A0039). Le projet est situé à COMBLOUX (74920). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2019, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 798 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 798 m².

Localisation du projet

Adresse : COMBLOUX (74920).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VUE MONT BLANC (SIREN 848539326, SIRET 84853932600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AIX EN PROVENCE Cedex 2 (13097)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 798 m² · Variation nette totale : 3 621 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²3 798 m²0 m²177 m²0 m²3 621 m²3 798 m²
Total177 m²3 798 m²0 m²177 m²0 m²3 621 m²3 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
En résidence45
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces9
4 pièces20
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée3 798 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée177 m²
Surface après travaux (totale)3 798 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408319A0039
  • Code commune INSEE : 74083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBLOUX (74920). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 3 798 m², 0 m² et parcelle de 0 m².