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Autorisation d’urbanisme PC n°07408319A0019 à COMBLOUX (74920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408319A0019). Le projet est situé au 1201 Route de Sallanches à COMBLOUX (74920). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 298 m². La surface de plancher créée atteint 430 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Localisation du projet

Adresse : 1201 Route de Sallanches, COMBLOUX (74920).

Références cadastrales : 0B, 298, 0B, 299.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BORINI DEVELOPPEMENT (SIREN 483711099, SIRET 48371109900026, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COMBLOUX (74920)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation367 m²367 m²0 m²367 m²0 m²0 m²367 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²63 m²0 m²63 m²0 m²0 m²63 m²
Total430 m²430 m²0 m²430 m²0 m²0 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée430 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée367 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain1 298 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408319A0019
  • Code commune INSEE : 74083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBLOUX (74920). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 430 m², 0 m² et parcelle de 1 298 m².