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Autorisation d’urbanisme PC n°07408318A0019 à COMBLOUX (74920) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408318A0019). Le projet est situé au 1201 Route de sallanches à COMBLOUX (74920). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2018, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 298 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 363 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 420 m².

Localisation du projet

Adresse : 1201 Route de sallanches, COMBLOUX (74920).

Références cadastrales : 0B, 299, 0B, 298.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BORINI DEVELOPPEMENT (SIREN 483711099, SIRET 48371109900026, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COMBLOUX (74920)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation367 m²0 m²363 m²4 m²363 m²-4 m²363 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²0 m²0 m²6 m²0 m²-6 m²57 m²
Total430 m²0 m²363 m²10 m²363 m²-10 m²420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée363 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)420 m²
Superficie du terrain1 298 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408318A0019
  • Code commune INSEE : 74083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBLOUX (74920). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 363 m² et parcelle de 1 298 m².