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Autorisation d’urbanisme PC n°07408314A0038 à COMBLOUX (74920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408314A0038). Le projet est situé au Route de Megeve à COMBLOUX (74920). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2017, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 9 279 m². La surface de plancher créée atteint 6 896 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 896 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de Megeve, COMBLOUX (74920).

Références cadastrales : 0B, 2237, 0B, 2498, 0B, 3455.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : ANNECY (74000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 896 m² · Variation nette totale : 4 224 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 896 m²0 m²0 m²0 m²6 896 m²6 896 m²
Autres locaux non résidentiels2 672 m²0 m²0 m²2 672 m²0 m²-2 672 m²0 m²
Total2 672 m²6 896 m²0 m²2 672 m²0 m²4 224 m²6 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
En résidence59
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces4
3 pièces16
4 pièces28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée6 896 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 896 m²
Superficie du terrain9 279 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408314A0038
  • Code commune INSEE : 74083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBLOUX (74920). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 6 896 m², 0 m² et parcelle de 9 279 m².