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Autorisation d’urbanisme PC n°07408313A0013 à combloux (74920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408313A0013). Le projet est situé au lot lumière des alpes à combloux (74920). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 048 m². La surface de plancher créée atteint 298 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

Localisation du projet

Adresse : lot lumière des alpes, combloux (74920).

Références cadastrales : B, 5682.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

6EME SENS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT (SIREN 500041751, SIRET 50004175100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité sainte foy les lyon (69110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Total0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain1 048 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408313A0013
  • Code commune INSEE : 74083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à combloux (74920). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 298 m², 0 m² et parcelle de 1 048 m².