Permis de construire à Les Combes (25500) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02516024R0002 délivré le 2024/07/06 à LES COMBES autorise une extension de surface pour un programme de 482 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 178 m² sur 5 Bis Place de la Colombiere. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 juillet 2024 par la commune de LES COMBES. Implanté 5 Bis Place de la Colombiere, à Les Combes (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 925 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 241 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 482 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LES COMBES compte 766 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Bis Place de la Colombiere, Les Combes (25500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES COMBES (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 178 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
152 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
241 m²
Autres locaux non résidentiels
152 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
241 m²
Total
304 m²
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
178 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
482 m²
Superficie du terrain
925 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Combes (25500). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 925 m².
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