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Déclaration préalable n°DP 07016513C0005 à Combeaufontaine (70) pour 4 logements non opposée le 22 août 2013 à HABITAT 70

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07016513C0005 délivré le 22 août 2013 par la ville de Combeaufontaine (70120), pour un projet situé 4 Grande Rue, COMBEAUFONTAINE (70120). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 055 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, HABITAT 70 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Grande Rue, COMBEAUFONTAINE (70120), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2013 par la Ville de Combeaufontaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 571 m² sur une emprise foncière de 1 055 m². La surface de plancher après travaux atteint 571 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (571 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 142,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 1 055 m²
  • Référence cadastrale : AB 158, AB 106, AB 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/22
Foncier1 055 m²
Surface construite571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 70
  • SIREN : 399606185
  • SIRET : 39960618500011
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 571 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m²
Total 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011200 4
0,0 % 25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07016513C0005
  • Code commune INSEE : 70165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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