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Permis de construire à Combeaufontaine (70120) - 571 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07016513C0005 délivré le 2013/08/22 à Combeaufontaine autorise une transformation sans extension pour un programme de 571 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 142 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 22 août 2013 par la commune de Combeaufontaine. Implanté 4 GRANDE RUE, à Combeaufontaine (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 055 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (571 m² issues de transformation, 571 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 571 m².

Combeaufontaine compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 GRANDE RUE, Combeaufontaine (70120).

Références cadastrales : AB, 158, AB, 106, AB, 104.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 571 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation571 m²0 m²571 m²0 m²571 m²571 m²
Total571 m²0 m²571 m²0 m²571 m²571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée571 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)571 m²
Superficie du terrain1 055 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07016513C0005
  • Code commune INSEE : 70165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combeaufontaine (70120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 142 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 1 055 m².

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