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Autorisation d’urbanisme PC n°0381201920007 à La Combe-de-Lancey (38190) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381201920007). Le projet est situé au Route Mas du Montacol à La Combe-de-Lancey (38190). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 10 910 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 180 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 920 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route Mas du Montacol, La Combe-de-Lancey (38190).

Références cadastrales : AA, 214.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M2B CONCEPT (SIREN 839478419, SIRET 83947841900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint Martin le Vinoux (38950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 920 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation920 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²920 m²
Total920 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)920 m²
Superficie du terrain10 910 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite920 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381201920007
  • Code commune INSEE : 38120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Combe-de-Lancey (38190). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 180 m² et parcelle de 10 910 m².