Permis de construire à La Combe-De-Lancey (38190) - 154 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0381201420004 délivré le 2014/11/18 à La Combe-de-Lancey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 154 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur Lieu-dit LE MAS JULIEN. Déposé en été 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de La Combe-de-Lancey. Implanté Lieu-dit LE MAS JULIEN, à La Combe-De-Lancey (38190), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE MAS JULIEN.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 684 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (154 m² issues de transformation, 154 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 154 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Combe-de-Lancey compte 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE MAS JULIEN, La Combe-De-Lancey (38190).
Références cadastrales : AD, 139.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Champ-pres-Froges (38190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 154 m² | -155 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 154 m² | 1 m² | 154 m² | -1 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 154 m² |
| Total détail | 154 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 1 684 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381201420004
- Code commune INSEE : 38120 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Combe-De-Lancey (38190). Les travaux prévoient des transformations pour 308 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 1 684 m².
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