← Retour à la liste des autorisations sur la commune Colroy-la-Roche

Autorisation d’urbanisme PC n°06707620R0002 à COLROY LA ROCHE (67420) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06707620R0002). Le projet est situé au 3 A RUE DU VIEUX MOULIN à COLROY LA ROCHE (67420). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 10 595 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 A RUE DU VIEUX MOULIN, COLROY LA ROCHE (67420).

Références cadastrales : 17, 184, 17, 194, 17, 211.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : COLROY LA ROCHE (67420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 292 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²0 m²115 m²0 m²0 m²115 m²292 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²-115 m²
Autres locaux non résidentiels115 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²
Total292 m²0 m²115 m²0 m²115 m²0 m²292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
1 pièce5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)292 m²
Superficie du terrain10 595 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707620R0002
  • Code commune INSEE : 67076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLROY LA ROCHE (67420). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 10 595 m².