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Autorisation d’urbanisme PC n°03114922C0099 à COLOMIERS (31770) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03114922C0099). Le projet est situé au 4 ALLEE DE LA TERRASSE à COLOMIERS (31770). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 745 m². La surface de plancher créée atteint 561 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 735 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4 ALLEE DE LA TERRASSE, COLOMIERS (31770).

Références cadastrales : BM, 209.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DETM (SIREN 903820033, SIRET 90382003300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA SALVETAT ST GILLES (31880)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 735 m² · Variation nette totale : 561 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²558 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²177 m²0 m²0 m²0 m²177 m²177 m²
Total174 m²561 m²0 m²0 m²0 m²561 m²735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée561 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)735 m²
Superficie du terrain1 745 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114922C0099
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMIERS (31770). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 561 m², 0 m² et parcelle de 1 745 m².