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Autorisation d’urbanisme PC n°03114920C0080 à COLOMIERS (31770) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03114920C0080). Le projet est situé au 1 CH DE SELERY à COLOMIERS (31770). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 14 339 m². La surface de plancher créée atteint 680 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 CH DE SELERY, COLOMIERS (31770).

Références cadastrales : AD, 32, AD, 33.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC COLOMIERS SELERY (SIREN 897832481, SIRET 89783248100013, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²680 m²
Total0 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée680 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain14 339 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114920C0080
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMIERS (31770). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 680 m², 0 m² et parcelle de 14 339 m².