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Autorisation d’urbanisme PC n°03114920C0047 à COLOMIERS (31770) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03114920C0047). Le projet est situé au 9015 CH DE SAINT JEAN à COLOMIERS (31770). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2020, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 5 844 m². La surface de plancher créée atteint 1 991 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 991 m².

Localisation du projet

Adresse : 9015 CH DE SAINT JEAN, COLOMIERS (31770).

Références cadastrales : AV, 144, AV, 172, AV, 176.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT-AGNE IMMOBILIER (SIREN 439112012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 991 m² · Variation nette totale : 1 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²1 991 m²0 m²240 m²0 m²1 751 m²1 991 m²
Autres locaux non résidentiels390 m²0 m²0 m²390 m²0 m²-390 m²0 m²
Total630 m²1 991 m²0 m²630 m²0 m²1 361 m²1 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée240 m²
Surface après travaux (totale)1 991 m²
Superficie du terrain5 844 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114920C0047
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMIERS (31770). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 991 m², 0 m² et parcelle de 5 844 m².