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Autorisation d’urbanisme PC n°03114916C0085 à COLOMIERS (31770) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03114916C0085). Le projet est situé au 7 CH DU VALLESPIR à COLOMIERS (31770). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2016, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 103 m². La surface de plancher créée atteint 1 893 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 893 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 CH DU VALLESPIR, COLOMIERS (31770).

Références cadastrales : BN, 123.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC THETA PROMOTION (SIREN 813199809, SIRET 81319980900019, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 893 m² · Variation nette totale : 1 883 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation10 m²1 893 m²0 m²10 m²0 m²1 883 m²1 893 m²
Total10 m²1 893 m²0 m²10 m²0 m²1 883 m²1 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces13
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée1 893 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)1 893 m²
Superficie du terrain1 103 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 893 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114916C0085
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMIERS (31770). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 1 893 m², 0 m² et parcelle de 1 103 m².