Permis de construire à Choye (70700) - 317 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07015213O0002 délivré le 2013/09/03 à Choye autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 317 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 91 m² sur RUE de l Abreuvoir. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Choye. Implanté RUE de l Abreuvoir, à Choye (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 672 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (297 m² issues de transformation, 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 317 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Choye compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de l Abreuvoir, Choye (70700).
Références cadastrales : C, 149.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : -91 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 297 m² | 91 m² | 0 m² | 206 m² | 317 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 297 m² | 91 m² | 297 m² | -91 m² | 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 297 m² |
| Total détail | 297 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 91 m² |
| Surface après travaux (totale) | 317 m² |
| Superficie du terrain | 672 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07015213O0002
- Code commune INSEE : 70152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Choye (70700). Les travaux prévoient des transformations pour 594 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 672 m².
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