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Autorisation d’urbanisme PC n°01416923P0004 à COLOMBIERS SUR SEULLES (14480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01416923P0004). Le projet est situé au 2 rue du bout de bas à COLOMBIERS SUR SEULLES (14480). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 22 120 m². La surface de plancher créée atteint 262 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 447 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du bout de bas, COLOMBIERS SUR SEULLES (14480).

Références cadastrales : A, 314, A, 531, OA, 314.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JUNO (SIREN 423829324, SIRET 42382932400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COLOMBIERS SUR SEULLES (14480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 447 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 185 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²1 447 m²
Total1 185 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²1 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée262 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 447 m²
Superficie du terrain22 120 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01416923P0004
  • Code commune INSEE : 14169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMBIERS SUR SEULLES (14480). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 262 m², 0 m² et parcelle de 22 120 m².