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Déclaration préalable n°DP 03408123Z0006 à Colombiers (34) pour 5 logements non opposée le 9 février 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03408123Z0006 délivré le 9 février 2023 par la ville de Colombiers (34440), pour un projet situé 2 Rue des Anciens Combattant, COLOMBIERS (34440). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 240 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue des Anciens Combattant, COLOMBIERS (34440), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2023 par la Ville de Colombiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 492 m² sur une emprise foncière de 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 492 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (492 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 492 m²
  • Surface du terrain : 240 m²
  • Référence cadastrale : C 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/09
Foncier240 m²
Surface construite492 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LESPIGNAN (34710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 492 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m²
Total 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012200 5
0,0 % 20,0 % 40,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03408123Z0006
  • Code commune INSEE : 34081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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