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Permis de construire à Colombier-Saugnieu (69124) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692992400072 délivré le 2024/08/26 à Colombier-Saugnieu autorise une transformation sans extension pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JB IMMO 38, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de Colombier-Saugnieu. Implanté GAUTIER, à Colombier-Saugnieu (69124), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MONTERRAT.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JB IMMO 38.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 231 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Colombier-Saugnieu compte 2 757 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GAUTIER, Colombier-Saugnieu (69124).

Références cadastrales : ZK, 73, ZK, 11.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JB IMMO 38 (SIREN 851720094, SIRET 85172009400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEMOIRIEU (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation90 m²0 m²90 m²0 m²90 m²90 m²
Total90 m²0 m²90 m²0 m²90 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain2 231 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692992400072
  • Code commune INSEE : 69299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Colombier-Saugnieu (69124). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 2 231 m².

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