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Permis de construire n°PC 0692991300008 à Colombier-Saugnieu (69) pour 9 logements délivré le 5 juin 2013 à RHONE SAONE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692991300008 délivré le 5 juin 2013 par la ville de Colombier-Saugnieu (69125), pour un projet situé 5-7 Route de Planaise, COLOMBIER SAUGNIEU (69124). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 331 m².

Programme et contexte

En avril 2013, RHONE SAONE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5-7 Route de Planaise, COLOMBIER SAUGNIEU (69124), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2013 par la Ville de Colombier-Saugnieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 569 m² sur une emprise foncière de 1 331 m². La surface de plancher créée atteint 569 m² dont habitation (569 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 569 m²
  • Surface du terrain : 1 331 m²
  • Référence cadastrale : A 1024, A 486P, A 720

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/05
Foncier1 331 m²
Surface construite569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RHONE SAONE HABITAT
  • SIREN : 997625801
  • SIRET : 99762580100037
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VAULX EN VELIN CEDEX (69517)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 569 m²
Variation nette totale 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2013 et est en cours depuis environ 143 mois 22 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692991300008
  • Code commune INSEE : 69299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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