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Permis de construire n°PC 07114123M0001 à Colombier-en-Brionnais (71) pour un logement délivré le 29 juin 2023 à SCI BRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07114123M0001 délivré le 29 juin 2023 par la ville de Colombier-en-Brionnais (71800), pour un projet situé 350 Rue de la Tuiliere, COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 600 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI BRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 350 Rue de la Tuiliere, COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71800), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2023 par la Ville de Colombier-en-Brionnais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 532 m² sur une emprise foncière de 3 600 m². La surface de plancher créée atteint 208 m² dont habitation (208 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 208,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 3 600 m²
  • Référence cadastrale : C 495, C 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2023
Foncier3 600 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRAY
  • SIREN : 792398364
  • SIRET : 79239836400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 324 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 532 m²
Total 324 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 25 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07114123M0001
  • Code commune INSEE : 71141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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