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Permis de construire n°PC 0920252100167 à Colombes (92) pour 14 logements délivré le 13 janvier 2022 à L'ARC COLBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920252100167 délivré le 13 janvier 2022 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 239 Rue Colbert, COLOMBES (92700). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 815 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, L'ARC COLBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 239 Rue Colbert, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022 par la Ville de Colombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 818 m² sur une emprise foncière de 815 m². La surface de plancher créée atteint 818 m² dont habitation (818 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 815 m²
  • Référence cadastrale : BQ 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2022
Foncier815 m²
Surface construite818 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ARC COLBERT
  • SIREN : 912315645
  • SIRET : 91231564500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 286 m² 818 m² 0 m² 286 m² 0 m² 532 m² 818 m²
Total 286 m² 818 m² 0 m² 286 m² 0 m² 532 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
263210 14
14,3 % 42,9 % 21,4 % 14,3 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 28 jours.

  • Autorisation : 13 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920252100167
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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