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Permis de construire n°PC 0920251900084 à Colombes (92) pour 109 logements délivré le 4 février 2020 à BF3 COLOMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920251900084 délivré le 4 février 2020 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 88-10 Bd Charles de Gaulle/169 -, COLOMBES (92700). Le programme prévoit 109 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 968 m².

Programme et contexte

En juin 2019, BF3 COLOMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 88-10 Bd Charles de Gaulle/169 -, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Colombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 109 logements pour une surface de plancher totale de 10 563 m² sur une emprise foncière de 3 968 m². La surface de plancher créée atteint 10 563 m² dont habitation (7 560 m²) et locaux (3 003 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 563 m²
  • Surface du terrain : 3 968 m²
  • Référence cadastrale : BD 255, BD 256, BD 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2020
Foncier3 968 m²
Surface construite10 563 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés109
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BF3 COLOMBES
  • SIREN : 848365334
  • SIRET : 84836533400020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 563 m²
Variation nette totale 10 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 560 m² 7 560 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²
Total 0 m² 10 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 563 m² 10 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
925412860 109
8,3 % 22,9 % 37,6 % 25,7 % 5,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 109 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (34,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920251900084
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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