Autorisation d’urbanisme PC n°0920251900022 à COLOMBES (92700) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920251900022). Le projet est situé au 46-60 AVENUE DE STALINGRAD à COLOMBES (92700). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2019, autorise la création de 204 logements sur une parcelle de 7 994 m². La surface de plancher créée atteint 14 961 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 134 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 46-60 AVENUE DE STALINGRAD, COLOMBES (92700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : BALMA (31131).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 15 134 m² · Variation nette totale : 12 093 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 200 m²
14 325 m²
0 m²
1 027 m²
0 m²
13 298 m²
14 498 m²
Autres locaux non résidentiels
1 841 m²
636 m²
0 m²
1 841 m²
0 m²
-1 205 m²
636 m²
Total
3 041 m²
14 961 m²
0 m²
2 868 m²
0 m²
12 093 m²
15 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
204
Répartition par typologie
Individuel groupé
23
Collectif (hors résidence)
181
Répartition par taille
1 pièce
6
2 pièces
58
3 pièces
80
4 pièces
55
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
204
Surface créée
14 961 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
1 027 m²
Surface après travaux (totale)
15 134 m²
Superficie du terrain
7 994 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMBES (92700). Les principaux éléments portent sur 204 logements, 14 961 m², 0 m² et parcelle de 7 994 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920251900022
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-07-17
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31131
Localité du demandeur
BALMA
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
46-60
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE STALINGRAD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COLOMBES
Code postal du terrain
92700
sec_cadastre1
O
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
O
num_cadastre2
245p
sec_cadastre3
O
num_cadastre3
28p
Superficie du terrain
7994
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
204
Nombre de logements individuels créés
23
Nombre de logements collectifs créés
181
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
23
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
181
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
6
Nombre de logements de 2 pièces créés
58
Nombre de logements de 3 pièces créés
80
Nombre de logements de 4 pièces créés
55
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
10
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
14325
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1027
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée