Autorisation d’urbanisme PC n°0920251500120 à COLOMBES (92700) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920251500120). Le projet est situé au 13 RUE DU HUIT MAI 1945 à COLOMBES (92700). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 octobre 2015, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 1 204 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 289 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 773 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DU HUIT MAI 1945, COLOMBES (92700).
COMMUNE DE COLOMBES (SIREN 219200250, SIRET 21920025000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité COLOMBES (92700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 773 m² · Variation nette totale : 3 033 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
228 m²
2 746 m²
0 m²
228 m²
0 m²
2 518 m²
2 746 m²
Autres locaux non résidentiels
512 m²
543 m²
0 m²
28 m²
0 m²
515 m²
1 027 m²
Total
740 m²
3 289 m²
0 m²
256 m²
0 m²
3 033 m²
3 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
41
Répartition par taille
1 pièce
6
2 pièces
5
3 pièces
17
4 pièces
13
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
41
Logements supprimés
1
Surface créée
3 289 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
228 m²
Surface après travaux (totale)
3 773 m²
Superficie du terrain
1 204 m²
Nombre de niveaux
7
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 027 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMBES (92700). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 3 289 m², 0 m² et parcelle de 1 204 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920251500120
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-12-05
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE COLOMBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219200250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21920025000013
Code postal du demandeur
92700
Localité du demandeur
COLOMBES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU HUIT MAI 1945
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COLOMBES
Code postal du terrain
92700
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1204
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
41
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
41
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
41
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
6
Nombre de logements de 2 pièces créés
5
Nombre de logements de 3 pièces créés
17
Nombre de logements de 4 pièces créés
13
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2746
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
228
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée