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Permis de construire n°PC 0920251500119 à Colombes (92) pour 190 logements délivré le 10 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920251500119 délivré le 10 décembre 2015 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 341 Rue Estienne D Orves et 6, COLOMBES (92700). Le programme prévoit 190 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 263 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 341 Rue Estienne D Orves et 6, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2015 par la Ville de Colombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 190 logements pour une surface de plancher totale de 4 962 m² sur une emprise foncière de 2 263 m². La surface de plancher créée atteint 4 962 m² dont habitation (4 962 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 962 m²
  • Surface du terrain : 2 263 m²
  • Référence cadastrale : CG 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2015
Foncier2 263 m²
Surface construite4 962 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés190
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 2 (69286)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 190 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 962 m²
Variation nette totale 4 962 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 4 962 m²
Total 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 4 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
141150000 156
90,4 % 9,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 190 (100,0 %) · en résidence : 190 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (17,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920251500119
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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