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Déclaration préalable n°DP 0920251500102 à Colombes (92) pour un logement non opposée le 9 mai 2015 à FONCIERE DUQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920251500102 délivré le 9 mai 2015 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 427 Rue Gabriel Peri, COLOMBES (92700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 620 m².

Programme et contexte

En avril 2015, FONCIERE DUQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 427 Rue Gabriel Peri, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2015 par la Ville de Colombes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 620 m². La surface de plancher après travaux atteint 144 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 144,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 620 m²
  • Référence cadastrale : BE 34, BE 35

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2015
Foncier620 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DUQUE
  • SIREN : 484914767
  • SIRET : 48491476700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres locaux non résidentiels 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920251500102
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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