Permis de construire n°PC 0920251500056 à Colombes (92) pour 21 logements délivré le 9 octobre 2015 à PIERRE PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920251500056 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 52 Bd Valmy, COLOMBES (92700). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 526 m².
Programme et contexte
En avril 2015, PIERRE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 52 Bd Valmy, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2015 par la Ville de Colombes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 418 m² sur une emprise foncière de 526 m². La surface de plancher créée atteint 1 418 m² dont habitation (1 418 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : avril 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 418 m²
- Surface du terrain : 526 m²
- Référence cadastrale : F 6
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 52 Bd Valmy, Colombes (92700)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PIERRE PROMOTION
- SIREN : 453884256
- SIRET : 45388425600000
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : ST CLOUD (92210)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 21 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 8
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 370 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 418 m² |
| Variation nette totale | 1 048 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 418 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 418 m² |
| Total | 370 m² | 1 418 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 418 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 9 | 3 | 2 | 0 | 21 |
| 9,5 % | 23,8 % | 42,9 % | 14,3 % | 9,5 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 9 octobre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2018
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
- Chantier en cours depuis : 119 mois 2 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0920251500056
- Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 9 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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