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Permis de construire n°PC 0920251500048 à Colombes (92) pour 3 logements délivré le 30 juin 2015 à LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920251500048 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 205 A Rue Colbert, COLOMBES (92700). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 592 m².

Programme et contexte

En avril 2015, LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 205 A Rue Colbert, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2015 par la Ville de Colombes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 164 m² sur une emprise foncière de 12 592 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 164 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (6 164 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 054,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 164 m²
  • Surface du terrain : 12 592 m²
  • Référence cadastrale : BQ 191, BQ 192, BQ 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2015
Foncier12 592 m²
Surface construite6 164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
  • SIREN : 552093338
  • SIRET : 55209333800382
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 186 m²
Surface après travaux (totale) 6 164 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 186 m² 0 m² 228 m² 22 m² 228 m² -22 m² 6 164 m²
Total 6 186 m² 0 m² 228 m² 22 m² 228 m² -22 m² 6 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011010 3
0,0 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 23 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920251500048
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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