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Déclaration préalable n°DP 0920251400016 à Colombes (92) pour 7 logements non opposée le 3 février 2014 à OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920251400016 délivré le 3 février 2014 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 6 Bd des Oiseaux, COLOMBES (92700). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 198 m².

Programme et contexte

En février 2014, OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Bd des Oiseaux, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2014 par la Ville de Colombes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 219 m² sur une emprise foncière de 198 m². La surface de plancher après travaux atteint 219 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (219 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 198 m²
  • Référence cadastrale : E 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2014
Foncier198 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
  • SIREN : 484201157
  • SIRET : 48420115700027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLOMBES (92700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
700000 7
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · en résidence : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920251400016
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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