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Autorisation d’urbanisme PC n°0920251400016 à COLOMBES (92700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920251400016). Le projet est situé au 6 BD DES OISEAUX à COLOMBES (92700). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2014, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 198 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 219 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 BD DES OISEAUX, COLOMBES (92700).

Références cadastrales : E, 120.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC (SIREN 484201157, SIRET 48420115700027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COLOMBES (92700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²0 m²219 m²0 m²219 m²0 m²219 m²
Total219 m²0 m²219 m²0 m²219 m²0 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
1 pièce7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée219 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain198 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920251400016
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMBES (92700). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 219 m² et parcelle de 198 m².