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Permis de construire à Colombe-Les-Vesoul (70000) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07016218C0012 délivré le 2019/01/23 à COLOMBE-LES-VESOUL autorise une construction neuve pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE METEORES REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 40 RUE DE DAMPVALLEY. Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de COLOMBE-LES-VESOUL. Implanté 40 RUE DE DAMPVALLEY, à Colombe-Les-Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE METEORES REALISATIONS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 835 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

COLOMBE-LES-VESOUL compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE DE DAMPVALLEY, Colombe-Les-Vesoul (70000).

Références cadastrales : ZC, 100.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE METEORES REALISATIONS (SIREN 843401159, SIRET 84340115900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PUSEY (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain835 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07016218C0012
  • Code commune INSEE : 70162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Colombe-Les-Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 835 m².

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