Permis de construire à Colombe-Les-Vesoul (70000) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07016218C0007 délivré le 2018/07/09 à COLOMBE-LES-VESOUL autorise une construction neuve pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JPMS, le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur Voie departementale. Déposé en été 2018, autorisé le 9 juillet 2018 par la commune de COLOMBE-LES-VESOUL. Implanté Voie departementale, à Colombe-Les-Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Champ le Roy.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JPMS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 835 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
COLOMBE-LES-VESOUL compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI JPMS (SIREN 482544988, SIRET 48254498800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EHUNS (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
106 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
835 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Colombe-Les-Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 835 m².
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