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Déclaration préalable n°DP 0680662500511 à Colmar (68) pour un logement non opposée le 7 novembre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0680662500511 délivré le 7 novembre 2025 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé 76 Avenue de la Republique, COLMAR (68000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 565 m².

Programme et contexte

En août 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 76 Avenue de la Republique, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2025 par la Ville de Colmar.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 565 m². La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 565 m²
  • Référence cadastrale : OE 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/07
Foncier565 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : OSTHEIM (68150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 136 m²
Autres locaux non résidentiels 91 m² 0 m² 0 m² 23 m² 68 m² -91 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 68 m²
Total 159 m² 0 m² 68 m² 23 m² 68 m² -23 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 novembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680662500511
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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