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Autorisation d’urbanisme PC n°06806624R0021 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806624R0021). Le projet est situé au 37 RUE DES CLEFS à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 572 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 050 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DES CLEFS, COLMAR (68000).

Références cadastrales : VC, 30, VC, 31.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMODEV (SIREN 530967918, SIRET 53096791800018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUFFACH (68250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 050 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²547 m²0 m²0 m²547 m²847 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²493 m²-493 m²-493 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²-54 m²
Autres locaux non résidentiels750 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²750 m²
Total1 050 m²0 m²547 m²0 m²547 m²0 m²1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 050 m²
Superficie du terrain572 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806624R0021
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 572 m².