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Autorisation d’urbanisme PC n°06806623R0370 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806623R0370). Le projet est situé au 28 ROUTE DE BALE à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 688 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 ROUTE DE BALE, COLMAR (68000).

Références cadastrales : VY, 140.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.V.M. IMMO SCI (SIREN 431275692, SIRET 43127569200025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²189 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²-189 m²-189 m²
Autres locaux non résidentiels189 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²
Total189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain1 688 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806623R0370
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 688 m².