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Autorisation d’urbanisme PC n°06806623R0077 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806623R0077). Le projet est situé au 4 Rue Morel à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2023, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 1 220 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 292 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Morel, COLMAR (68000).

Références cadastrales : TY, 212, TY, 72.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 292 m² · Variation nette totale : -374 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation820 m²0 m²1 227 m²0 m²0 m²1 227 m²2 047 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 227 m²-1 227 m²-1 227 m²
Autres locaux non résidentiels1 846 m²0 m²0 m²374 m²0 m²-374 m²1 472 m²
Total2 666 m²0 m²1 227 m²374 m²1 227 m²-374 m²2 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces20
3 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés39
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 292 m²
Superficie du terrain1 220 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806623R0077
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 220 m².