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Autorisation d’urbanisme PC n°06806621R0140 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806621R0140). Le projet est situé au 14 16 RUE DE L EGLISE à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 114 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 224 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 344 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 16 RUE DE L EGLISE, COLMAR (68000).

Références cadastrales : TY, 81.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLMAR 2000 (SIREN 534007646, SIRET 53400764600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 344 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²0 m²196 m²0 m²224 m²-28 m²196 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²148 m²
Total344 m²0 m²224 m²0 m²224 m²0 m²344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)344 m²
Superficie du terrain114 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806621R0140
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 224 m² et parcelle de 114 m².