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Permis de construire n°PC 06806617R0251 à Colmar (68) pour 74 logements délivré le 29 août 2018 à SODICO IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806617R0251 délivré le 29 août 2018 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé Rue de la Gare - Rue Bruat, COLMAR (68000). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 112 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SODICO IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Gare - Rue Bruat, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2018 par la Ville de Colmar.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 74 logements portant la surface de plancher totale à 11 651 m² sur une emprise foncière de 8 112 m². La surface de plancher créée atteint 10 009 m² dont habitation (6 249 m²) et locaux (3 760 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 651 m²
  • Surface du terrain : 8 112 m²
  • Référence cadastrale : WD 17, WD 18, WD 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/29
Foncier8 112 m²
Surface construite11 651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODICO IMMOBILIER
  • SIREN : 420826752
  • SIRET : 42082675200024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 209 m²
Surface après travaux (totale) 11 651 m²
Variation nette totale 9 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 249 m² 6 249 m²
Autres locaux non résidentiels 2 209 m² 3 760 m² 0 m² 567 m² 0 m² 3 193 m² 5 402 m²
Total 2 209 m² 10 009 m² 0 m² 567 m² 0 m² 9 442 m² 11 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
138202760 74
17,6 % 10,8 % 27,0 % 36,5 % 8,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 74 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 74 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806617R0251
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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