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Permis de construire n°PC 06806617R0073 à Colmar (68) pour 90 logements délivré le 7 septembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806617R0073 délivré le 7 septembre 2017 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé 5 Rue Jacques Preiss, COLMAR (68000). Le programme prévoit 90 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 909 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Jacques Preiss, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017 par la Ville de Colmar.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 4 990 m² sur une emprise foncière de 2 909 m². La surface de plancher créée atteint 4 990 m² dont habitation (4 990 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 990 m²
  • Surface du terrain : 2 909 m²
  • Référence cadastrale : VK 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/07
Foncier2 909 m²
Surface construite4 990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés90
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 463 m²
Surface après travaux (totale) 4 990 m²
Variation nette totale 3 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 990 m² 4 990 m²
Autres locaux non résidentiels 1 463 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² -1 463 m² 0 m²
Total 1 463 m² 4 990 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 3 527 m² 4 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
244818000 90
26,7 % 53,3 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · en résidence : 90 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806617R0073
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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