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Autorisation d’urbanisme PC n°06806614R0066 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806614R0066). Le projet est situé au 7 rue Vauban à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 298 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 642 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Vauban, COLMAR (68000).

Références cadastrales : VC, 197.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALGETOUL (SIREN 433284239, SIRET 43328423900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE Cedex 03 (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : -258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²458 m²0 m²0 m²458 m²458 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²642 m²-642 m²-642 m²
Autres locaux non résidentiels900 m²0 m²184 m²258 m²0 m²-74 m²826 m²
Total900 m²0 m²642 m²258 m²642 m²-258 m²642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)642 m²
Superficie du terrain298 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806614R0066
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 298 m².