← Retour aux déclarations préalables de logements à Colmar (68000)

Déclaration préalable n°DP 06806613R0442 à Colmar (68) pour 2 logements non opposée le 25 novembre 2013 à COLMAR HABITAT HLM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06806613R0442 délivré le 25 novembre 2013 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé 11 Rue des Tonneliers, COLMAR (68000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 760 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COLMAR HABITAT HLM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue des Tonneliers, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013 par la Ville de Colmar.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 777 m² sur une emprise foncière de 760 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 777 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 772 m²) et locaux (5 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 886,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 777 m²
  • Surface du terrain : 760 m²
  • Référence cadastrale : WK 34, WK 88

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/25
Foncier760 m²
Surface construite1 777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLMAR HABITAT HLM
  • SIREN : 778899005
  • SIRET : 77889900500020
  • Catégorie juridique : 5195
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 777 m²
Surface après travaux (totale) 1 777 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 650 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 772 m²
Autres locaux non résidentiels 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 5 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 122 m²
Total 1 777 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806613R0442
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Colmar (68000)

→ Voir tous les PC logements à Colmar (68000)