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Autorisation d’urbanisme PC n°06806613R0505 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806613R0505). Le projet est situé au 13 A avenue de la Republique à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 571 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 404 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 A avenue de la Republique, COLMAR (68000).

Références cadastrales : WD, 50.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUAI 20 - LUSSY (SIREN 477638837, SIRET 47763883700013, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²229 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels322 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²320 m²
Total406 m²0 m²145 m²2 m²145 m²-2 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain571 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806613R0505
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 571 m².