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Autorisation d’urbanisme PC n°06806613R0443 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806613R0443). Le projet est situé au 54 ROUTE D'INGERSHEIM à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 145 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 436 m².

Localisation du projet

Adresse : 54 ROUTE D'INGERSHEIM, COLMAR (68000).

Références cadastrales : DL, 102, DL, 103, DL, 36.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLMAR HABITAT HLM (SIREN 778899005, SIRET 77889900500020, APE 68.20A, catégorie juridique 5195, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 436 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 361 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²1 436 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²-75 m²
Autres locaux non résidentiels77 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²75 m²
Total1 438 m²0 m²75 m²2 m²75 m²-2 m²1 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 436 m²
Superficie du terrain1 145 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806613R0443
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 145 m².