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Autorisation d’urbanisme PC n°06806612R0531 à COLMAR (68000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806612R0531). Le projet est situé au 61 Route de Selestat à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 378 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 55 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 61 Route de Selestat, COLMAR (68000).

Références cadastrales : WW, 19.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLMAR HABITAT HLM (SIREN 778899005, SIRET 77889900500020, APE 68.20A, catégorie juridique 5195, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²0 m²55 m²6 m²55 m²-6 m²238 m²
Autres locaux non résidentiels122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Total366 m²0 m²55 m²6 m²55 m²-6 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée55 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain7 378 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806612R0531
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 55 m² et parcelle de 7 378 m².